1 - Adhésion à la charte éthique

Dans le cadre de ma demande de subvention pour le programme de recherche présenté ce jour,

• je reconnais que l'éventuelle acceptation de la Fondation Jérôme Lejeune n'engage pas la responsabilité de ladite Fondation ou de ses dirigeants pour un quelconque motif lié à l'utilisation des biens immatériels et matériels acquis grâce à cette subvention, sachant que l'affectation de la subvention est décidée par mes soins dans le cadre de mes recherches.
  
• j'accepte, par délégation de pouvoir spécial, de prendre à ma charge ladite responsabilité sous toutes ses formes.
  
• je certifie qu'aucun des travaux ou publications issus du projet mentionné ci-dessus n'utilisera des tissus et du matériel humains d'origine embryonnaire ou foetale provenant directement ou non d'interruption provoquée de grossesse, de FIV ou du clonage humain.
  
• j'accepte la visite de moniteurs mandatés par la Fondation Jérôme Lejeune pour suivre ce travail et je m'engage à leur fournir les moyens de ce suivi.
  
• je m'engage à citer en remerciement la Fondation Jérôme Lejeune à l'occasion de toute publication concernant ce travail (publication d'un article, poster, communication orale ou affichée, rapport interne ou externe, etc).