Communiqué de la Fondation Lejeune "le séisme de l'arrêt Perruche est écarté"

Une grande victoire pour les personnes handicapées !
Le Parlement a mis fin à la jurisprudence Perruche !
Trop de parents ont été bouleversés par les décisions de la Cour de Cassation, il fallait un signe fort du législateur pour enrailler ces « errements ». Hier la Commission Mixte paritaire a voté à 8 voix contre 6 la fin de la jurisprudence Perruche. Un vote qui a dépassé les clivages politiques habituels : « la jurisprudence Perruche était si discriminatoire à l’égard des personnes handicapées que les membres du Parlement ont su faire taire leurs désaccords politiques pour rendre aux personnes handicapées leur dignité» se réjouit Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune.

Un texte clair bien mérité par les familles

Le texte voté hier reprend le premier alinéa proposé par l’Assemblée et pour lequel de nombreuses familles se sont mobilisées depuis des mois : « Nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance.» Mais il va encore plus loin puisqu’il précise qu’à la suite d’une erreur de diagnostic « les parents peuvent demander une indemnité au titre de leur seul préjudice ». « Ce préjudice ne saurait inclure les charges particulières découlant, tout au long de la vie de l’enfant, de ce handicap. La compensation de ce dernier relève de la Solidarité Nationale. »

« Le texte voté hier par la Commission Mixte a ainsi balayé le 3ème alinéa proposé par l’Assemblée et pour lequel nous restions inquiets » précise J-M Le Méné. « Aujourd’hui les personnes handicapées et leurs familles peuvent se réjouir, elles ont réussi à se faire entendre ! C’est un grand jour pour elles mais aussi pour chacun de nous. Qui n’avait pas entendu parler de cet arrêt et ne s’en était pas ému vois scandalisé ? Tant en France qu’à l’étranger. »

Un réveil éthique
L’arrêt Perruche avait réussi l’exploit de réunir dans un même camp les patients et leurs médecins. La mobilisation des échographistes a été un signe fort. Aujourd’hui ce vote est une victoire car c’est une étape importante de notre société, un véritable réveil éthique. Je souhaite que ce vote obtenu grâce à la détermination de nombreux parlementaires et en particulier de Nicolas About, soit le signe d’un nouveau regard posé sur les enfants handicapés de notre pays »conclue Jean-Marie Le Méné

La Fondation Jérôme Lejeune, 1er financeur en France de la recherche sur la trisomie 21 et 1er consultation spécialisée sur le handicap mental d’origine génétique a financé 45 programmes de recherche dans le monde en 2001 pour un montant d’environ 1 million d’euros. Elle a lancé le 12 novembre dernier, le premier protocole européen de recherche thérapeutique destiné à améliorer les fonctions cognitives des patients atteints de trisomie 21 : le protocole « ENTRAIN ». Participation de 100 patients de 6 mois à 2,5 ans. ENTRAIN est parrainé par Pascal Duquenne, acteur du film « le 8ème jour ».