Communiqué de la Fondation Jérôme Lejeune "Arrêt Perruche : un virage à 180°"

« Enfin, les députés ont voté une partie des amendements que nous souhaitions depuis plus d’un an » commente Jean-Marie Le Méné président de la Fondation Jérôme Lejeune : « Nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance ». Il donne un coup d’arrêt à la jurisprudence Perruche et aux errements de la Cour de cassation et nous nous en félicitons.

« Mais attention l’alinéa 3 reste très critiquable sur le plan éthique » rappelle Jean-Marie Le Méné.

« Cet alinéa maintient qu’il puisse y avoir une " indemnité destinée à la personne handicapée" », il reste donc dans la logique de l’indemnité, donc du préjudice résultant de la naissance de l’enfant handicapé. « En ces termes, l’arrêt Perruche n’est pas si loin, et c’est en totale contradiction avec le premier alinéa. »

De plus cet alinéa maintient la discrimination entre les parents qui font un recours et les autres et entre les handicaps décelables avant la naissance et les autres. « La seule façon de s’en sortir est donc de rester dans la logique de la solidarité nationale sans s’aventurer dans une logique d’indemnisation. C’est la seule réponse possible pour résoudre à la fois les difficultés éthiques et les difficultés matérielles des parents. »
La jurisprudence Perruche a été une grande claque pour toutes les familles.

« Les parents des personnes handicapées, avaient besoin de réponses claires, précises » rappelle Jean-Marie Le Méné. « Ils ont besoin d’entendre que la vie vaut la peine d’être vécue sans détour, sans hésitation. » Et l’alinéa 3, lui, hésite.... « Il faut le supprimer » . Nous attendons donc du Sénat et de la 2° lecture à l’Assemblée nationale que cet alinéa 3 soit enlevé avant l’adoption définitive du texte. Alors les parents d’enfants handicapés auront vraiment gagné.

Jean Marie Le Méné,

président la Fondation Jérôme Lejeune