L’ONU
a-t-elle manqué d’une majorité d’Etats voulant interdire le
clonage ? Pas du tout. Cette majorité existe bel et bien.
L’interdiction du clonage aurait donc pu être acquise dès
l’automne 2003. Mais, mis au pied du mur, les Etats
favorables au clonage ont réussi à renvoyer la décision à
2005 en obtenant un vote favorable sur une motion de report
présentée par l’Iran au nom de l’Organisation de la
Conférence Islamique. Et cela, à une voix près. Le temps de
se donner deux années de transgression supplémentaires et de
jouer ensuite sur un effet de cliquet qui permettra de
dire : « comment voulez-vous qu’on interdise le clonage
puisqu’on le pratique déjà ? ». Il faut le constater, les
Etats favorables au clonage sont plus influents qu’on ne le
pense. C’est évident pour le Royaume-Uni et la Belgique qui
ont été les premiers à l’autoriser chez eux. Mais c’est
aussi le cas d’autres Etats comme l’Allemagne et la France
dont le moins que l’on puisse dire est que leurs positions
sont très ambiguës puisqu’ils se sont rangés délibérément du
côté de ceux qui avaient déjà transgressé ou qui s’apprêtent
à le faire. Or, ce que ces Etats condamnent ce n’est point
tant la technique elle-même du clonage que la naissance d’un
enfant cloné. Les illustrations de cette position intenable
sont éclairantes ; elles émaillent notamment les textes et
les débats actuellement en cours au Parlement français.
La « monstruosité », c’est
le clonage ou l’enfant cloné ?
La
version initiale de la loi bioéthique, présentée par
l’ancienne majorité et adoptée en première lecture à l’Assemblée
nationale en janvier 2002, interdisait « toute intervention
ayant pour but de faire naître un enfant ou se développer un
embryon humain qui ne seraient pas directement issus des
gamètes d’un homme et d’une femme ». Au moins, sur ce point,
les mots collaient à la réalité en ne dissimulant pas que le
clonage produit un embryon qui peut entraîner la naissance
d’un enfant. Suite à l’adoption de l’amendement du nouveau
gouvernement, le texte voté par le Sénat en janvier 2003
devint ceci : « est interdite toute intervention ayant pour
but de faire naître un enfant génétiquement identique à une
autre personne humaine vivante ou décédée ». La différence
est de taille. Comme le souligne le rapport parlementaire,
« seul est pris en compte le fait d’avoir pour but de faire
naître un enfant cloné ; la référence au fait de laisser se
développer un embryon – qui était contenue dans la rédaction
initiale du projet de loi – est absente. A bon escient, la
rédaction du gouvernement ne retient comme critère décisif
que le fait d’avoir pour but la mise au monde d’un enfant ».
Autrement dit, quand on agite le chiffon rouge du clonage,
dans une volonté d’affichage politique, et qu’on ne trouve
pas de mots assez forts pour exprimer sa « monstruosité »,
ce n’est nullement de la technique du clonage dont il
s’agit, mais seulement de la naissance d’un enfant cloné.
Ces « éléments de
contexte » qui retardent l’autorisation du clonage
Car
« il en va tout autrement de la technique dite du clonage
thérapeutique qui suscite beaucoup d’attentes en termes de
connaissances et de thérapeutiques cellulaires », poursuit
le rapport parlementaire. De nombreux scientifiques
(lesquels ?) seraient convaincus de l’impérieuse nécessité
(laquelle ?) d’autoriser le clonage dit thérapeutique pour
apporter des réponses (lesquelles ?) à certaines pathologies
aujourd’hui incurables. En somme, le seul obstacle qui
s’oppose à l’autorisation de cette technique aujourd’hui, ce
n’est pas l’absence de réponses aux multiples questions
posées par le clonage, mais juste la disponibilité limitée
des ovules, celle-ci conduisant à développer un marché et
entraînant de lourdes sujétions pour les femmes. D’ores et
déjà des pistes sont lancées pour contourner l’obstacle :
prélèvements d’ovules à l’occasion de l’assistance médicale
à la procréation, obtention d’ovules à partir de cultures de
tissus germinatifs, prélèvements d’ovaires dans le cadre des
dons d’organes. On voit donc que, non seulement il n’y a pas
d’interdiction de principe du clonage dit thérapeutique,
mais son autorisation est seulement tenue pour prématurée,
en raison de certains inconvénients provisoires. Et ces
« éléments de contexte peuvent évoluer en quelques
années… ».
La contrefaçon d’embryons
sera moins risquée que la contrefaçon de CD
Il
en résulte que le clonage reproductif fait l’objet d’une
incrimination particulièrement lourde dans le code pénal :
rien de moins que la réclusion criminelle à perpétuité et
7 500 000 € d’amende ! Sans parler de l’interdiction des
droits civiques, civils et de famille, de l’interdiction
d’exercer une fonction publique, de l’interdiction de
séjour, de la confiscation de tout ou partie des biens,
meubles ou immeubles, divis ou indivis, de la confiscation
du matériel qui a servi à commettre l’infraction, de
l’interdiction du territoire français à l’encontre de
l’étranger coupable et du droit de poursuivre à l’étranger
un Français coupable… Soit. Mais le clonage dit
thérapeutique, lui, n’est que modestement interdit dans le
code de la santé publique et ne fait l’objet que d’une
condamnation classique au titre des infractions en matière
de loi biomédicale : sept ans d’emprisonnement et 100 000 €
d’amende. En d’autres termes, si vous tentez de faire naître
un enfant cloné, vous risquez la perpétuité ; mais si vous
envisagez de procéder à la contrefaçon par clonage – puis à
la destruction - de milliers d’embryons humains à des fins
industrielles, commerciales, de recherche ou thérapeutiques,
le prix à payer, si vous êtes pris, sera moins élevé que
l’amende envisagée pour contrefaçon de CD (150 000 €) !
Autant dire qu’à l’encontre de grandes firmes
pharmaceutiques qui trouveront dans l’usage du clonage
humain, en toxicologie, une alternative financièrement
intéressante à l’expérimentation animale – car c’est bien de
cela qu’il s’agit - la dissuasion est plutôt molle.
La collusion du scientisme
et du marché
Le
sentiment d’une étrange fatalité se fait jour : la
criminalisation du clonage reproductif est d’autant plus
sévère qu’on favorise en pratique toutes les conditions pour
qu’il survienne. Personne n’est dupe : permettre le clonage
dit thérapeutique, c’est « reproduire » des embryons pour la
recherche, c’est donc « reproductif » ou ça n’est pas du
clonage ! Le projet de loi bioéthique d’ailleurs ne le cache
pas : quand il évoque le clonage thérapeutique, il parle de
constitution d’embryons. Le Président de la République
lui-même, comme bien d’autres, avait déclaré avec justesse
que le clonage dit thérapeutique ouvre de facto la
porte au clonage reproductif. La démesure de la répression
envisagée dans la prochaine loi bioéthique donne alors
l’impression qu’il ne faut à aucun prix que le clonage
laisse une trace tangible de l’être humain créé. L’embryon
cloné à des fins de recherche, puis détruit, personne ne le
verra et n’y pensera, donc la répression est légère, mais
l’enfant cloné serait un remord terrible, et pour longtemps.
Alors, d’avance, il faut tout faire pour éviter le remord,
pour empêcher l’enfant, au moins pour l’interdire sur le
papier. « Dieu se rit des créatures qui se plaignent des
effets dont elles chérissent les causes », disait Bossuet.
Les
États partisans du clonage portent une lourde
responsabilité, celle de l’échec de cette convention
internationale, et ils peuvent difficilement arguer de leur
bonne foi. Ils nous ont répété à l’envi que l’interdiction
du clonage à l’échelon mondial ne pouvait attendre et que
l’objectif visé était la rapidité. Or, le 6 novembre 2003,
les conditions du succès étaient réunies. En outre, au sein
de la majorité des États prêts à interdire le clonage,
beaucoup sont des petits pays, en voie de développement, qui
insistent sur le risque encouru par leurs populations dont
la précarité sera exploitée pour fournir des ovules aux
marchands de rêves. Ils savent de quoi ils parlent. Ces
États courageux et lucides, qui attendent des
investissements de la recherche médicale sur des priorités
autrement plus importantes pour eux, ont été trahis. On leur
a imposé la politique du pire : ne rien faire pendant deux
ans et laisser les contrebandiers du bonheur organiser un
trafic. Il ne leur a pas échappé que les États partisans du
clonage les ont circonvenus par une attitude de duplicité :
réclamer à la fois l’interdiction formelle du clonage par
convenance et son autorisation pratique par intérêt. Osant
dire haut et fort la vérité, le Costa Rica, soutenu par les
États-Unis et plus d’une cinquantaine de pays, ont compris
que les apologistes de la transgression font naviguer le
clonage reproductif sous le pavillon de complaisance du
clonage dit thérapeutique. Ils ne voulaient pas de ce
mensonge. Il ne leur a manqué qu’une seule voix pour faire
entendre la leur. Cette voix avait autorité pour parler tant
sa tradition humaniste est prompte à fustiger la
« marchandisation » de la culture ou de l’environnement, par
exemple. Cette voix était peut être la seule capable de
brocarder avec talent la collusion du scientisme et du
marché au détriment des plus démunis. Elle était attendue,
pourquoi n’a t-elle pas été au rendez-vous ? Tragiquement,
cette voix absente était celle de la France.
Jean-Marie Le Méné
Président de la Fondation Jérôme Lejeune
