Article de Jean-Marie Le Méné "Mort sur ordonnance"

La cour de cassation rend son arrêt aujourd’hui dans l’« affaire Nicolas Perruche », ce jeune homme gravement handicapé né en 1983. Ses parents ont déjà obtenu réparation pour faute – une rubéole de la mère mal détectée – du médecin traitant et du laboratoire. Maintenant, la question est de savoir si Nicolas peut lui aussi être indemnisé parce qu’il vit et n’a donc pas fait l’objet d’une IVG thérapeutique in utero…

Dans la requête des parents qui demandent, au nom de leur fils handicapé, la réparation

d’un « préjudice de vie », personne ne songe à nier la souffrance de la famille. Mais qui peut estimer en conscience que l’apaisement est au bout de ce tunnel procédural ? La réparation en justice exige, on le sait, trois conditions : une faute, un préjudice et une causalité entre les deux.

Il y a bien eu une faute dans la mesure où le médecin n’a pas informé correctement la mère des conséquences de sa rubéole. Et les parents en ont justement obtenu réparation. De son coté, l’enfant souffre d’handicaps terribles que la société doit tout faire pour soulager. Mais aller jusqu’à considèrer que c’est la faute médicale ( et non la rubéole ) qui est à l’origine de ces handicaps et que la vie en elle-même de cet enfant (et non son handicap) peut être tenue pour un préjudice est un point de rupture.

Si l’on suit cette logique froide et si l’enfant doit obtenir justice du fait d’être né, on ne voit pas comment réparer plus intégralement le « privilège de mort ». Pour abolir une « peine de vie » faudrait-il établir une « chance de mort » ? Jamais l’adage summum jus, summa injuria n’a été plus dramatiquement d’actualité.

Fort heureusement, le juge n’ira pas jusque-là et n’ordonnera pas la mort pour réparer une vie.

Mais supposons que le juge retienne simplement le principe d’une indemnisation du préjudice d’être né pour la personne handicapé : les conséquences ne serait pas moins redoutables. Car ce ne serait plus l’ordonnance du juge mais l’ordonnance du médecin qui prendrait le relais pour prescrire la mort. Le généticien, l’échographiste, le gynécologue-obstétricien, le réanimateur pourraient ainsi être poursuivis, non pour avoir été incapable de sauver, mais pour avoir été incapable de supprimer la vie préjudiciable de leurs patients.

Au-delà du juge et des médecins, la première victime de cette révolution compassionnelle serait bien la mère, conduite à solliciter l’avortement au moindre doute, une mère privé du droit d’aimer un enfant imparfait. Quelquefois, les parents reçoivent de plein fouet cette interpellation de la part de leur progéniture exaspérée : « Je ne vous ai jamais demandé de vivre ! ». Or c’est par un surcroît d’amour qu’ils répondent mieux à cet appel, sûrement pas devant le juge ! Et le meilleur moyen d’agir reste quand même le développement d’une vraie recherche médicale qui propose de s’attaquer à la maladie, et non l’inverse…

Quand la nature condamne, le rôle de la justice – comme celui de la médecine – n’est pas d’exécuter la sentence, mais de chercher à commuer la peine. Or la peine de mort est au juge ce que l’avortement est au médecin, à la fois une défaite de l’intelligence et un durcissement du cœur.

Si la vie devait être considérée comme un préjudice, c’est la souffrance qui risquerait de n’être jamais soulagée car la médecine est injuste quand elle n’est que prédictive et quand elle refuse un chemin d’espoir thérapeutique à certaines pathologies qui font l’objet d’une intolérance sociale, comme c’est le cas par exemple, de la trisomie 21. Prétendre se débarrasser de la souffrance quand on n’a que la mort à proposer est une tragique erreur de méthode. Seule la vie a des droits, pas la mort.

Jean-Marie Le Méné
Président de la Fondation Jérôme Lejeune