Un médecin confond deux femmes et, par erreur, avorte l’une d’elles, enceinte de six mois - au lieu d’enlever son stérilet à l’autre. La Cour d’appel de Lyon fait son devoir et condamne le praticien pour homicide involontaire. Mais la Cour de cassation, rompant avec une jurisprudence plus que séculaire, casse l’arrêt : elle considère que le médecin ne peut être poursuivi pour homicide involontaire. Pourquoi ? Parce que dans « homicide » il y a « humain ». Et que rien n’indique que la femme enceinte porte un être humain qui mérite d’être protégé... La preuve ? Puisque la femme est autorisée à avorter, la vie de l’enfant attendu n’a plus besoin d’être protégée. Dans un arrêt rendu récemment, la Cour européenne des droits de l’homme non seulement ne trouve rien à redire à ce déni de justice, mais en rajoute dans l’indigence raisonneuse.

Molière ne serait pas de trop pour fustiger ces mascarades juridictionnelles. Car il faut bien avouer que s’agissant du respect de la vie humaine, la Cour de cassation, depuis quelques années, s’est fourvoyée : à l’occasion des affaires Perruche où elle a condamné des médecins qui n’avaient pas fourni à leurs patientes les moyens d’avorter leurs enfants handicapés, comme à l’occasion des affaires d’homicides où la Cour exonère les criminels, coupables d'accidents mortels sur des enfants in utero attendus par leurs parents et laisse ces derniers, éplorés, dans l’impossibilité de faire leur deuil.

Maintenant c’est à la Cour européenne de perdre la raison. Prétendre que « le point de départ de la vie relève de l’appréciation des États » c’est interdire au soleil de se lever sans autorisation préfectorale. Relever une « absence de consensus européen sur la définition scientifique des débuts de la vie » témoigne d’une troublante ignorance. En ces matières, les Etats n’ont pas l’ombre d’un début de pouvoir d’appréciation et la définition du début de la vie humaine n’est un problème que pour les esprits nécessiteux. Certainement pas pour les scientifiques.

Il y a quelques mois, nous avons été plusieurs à rencontrer des ministres du gouvernement, ainsi que l’entourage proche du chef de l’Etat, pour nous élever contre le fait qu’un cadavre, un animal de compagnie, ou même un œuf de serpent, soient mieux protégés pénalement qu’un enfant attendu. Et nous avons suggéré de soutenir une intervention progressiste du législateur pour combler le vide juridique pénal créé par la Cour de cassation.

La réponse des décideurs publics m’a stupéfié. Sur le fond, pas d’opinion, la question ne les intéresse pas. En revanche, il nous a été clairement signifié que l’Etat ne ferait rien. Pourquoi ? Parce que l’Etat a peur. Mais peur de qui, diable ? Peur des cris des féministes qui feindraient de croire qu’il y a menace sur l’avortement. Peur d’un prétendu lobby médical qui voudrait s’affranchir de sa responsabilité. J’en suis resté abasourdi. Je sais qu’on ne peut plus reprocher à de vieilles pendules de ne pas donner l’heure juste : on sait qu’elles ne marchent plus et on s’y habitue. Leur obstination figée dans l’erreur rappelle à chaque instant qu’il faut chercher ailleurs la vérité, ailleurs le mouvement, ailleurs la vie. Mais est-ce que l’Etat en est vraiment là ?

Sur le sujet de la défense de la vie de ses concitoyens, le Président de la République ne peut pas se dérober, c’est son premier devoir. "Est regis tueri cives" : c’est le devoir du souverain de défendre ses sujets. On apprend cela en grammaire latine, bien avant la Constitution de la République.

La protection pénale de l’enfant à naître a coexisté sans difficulté pendant un quart de siècle avec l’application de la loi sur l’avortement. L'Etat peut-il sérieusement penser que le fait de sanctionner pénalement le comportement fautif d’un automobiliste, ou de tout autre personne ayant causé la mort d’un enfant attendu, remette en cause la loi sur l’avortement ? Au nom de quoi la loi sur l’avortement permettrait-elle à n’importe qui et à n’importe quel moment de la grossesse de causer impunément la mort d’un enfant attendu ? Ne comprend-il pas qu’il est choquant pour les citoyens de donner aux tiers plus de pouvoirs sur la vie de l’enfant attendu que n’en a sa propre mère ?

On nous dit qu’il faut être une personne – ce que ne serait pas l’enfant à naître - pour bénéficier d’une protection pénale. Mais enfin, les caniches victimes d’accidents sont protégés pénalement, de même que toutes les espèces animales et végétales menacées, les fossiles… et ce ne sont pas des personnes ! Un enfant attendu par ses parents ne vaut-il pas au moins autant qu’un fossile, au regard du droit pénal ?

Enfin il est une liberté dont on ne parle jamais, c’est la liberté de procréer. Pourquoi serait-elle moins bien protégée que la liberté d’avorter ? Le Président de la République est personnellement attendu sur la question concrète de la défense physique de la vie de ses concitoyens. Les Français attendent de lui une certaine vision d’un avenir partagé, du courage et une réponse.

Jean-Marie Le Méné

Président de la Fondation Jérôme Lejeune