par Grégory Bénichou, professeur d'éthique à la chaire ESSEC-Santé,
Bernard Edelman, avocat à la Cour, Christophe Eoche-Duval,
juriste, Pr Claude Huriet, conseiller d'Etat, ancien membre du
Comité consultatif national d'éthique , Pr Lucien Israël,
professeur émérite de cancérologie, membre de l'Institut et Jean-
Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune.
Le mythe de la jeunesse éternelle n'a jamais cessé
de hanter l'humanité depuis que Zeus, à la prière de la déesse Eos,
conféra l'immortalité au mortel Tithonos dont elle était
amoureuse. Hélas, Eos avait oublié de demander aussi la jeunesse
éternelle pour Tithonos qui connut donc une décrépitude sans fin.
Nous espérons faire mieux et, à défaut d'atteindre l'immortalité,
éviter la sénescence. L'enjeu, c'est la médecine régénératrice par
la thérapie cellulaire en utilisant les cellules souches. Pour y
parvenir, certains sont prêts à prendre de grands risques.
UNE SEULE URGENCE : COMPRENDRE LA REGULATION
DES CELLULES SOUCHES ADULTES
La plupart des cellules de l'organisme se
différencient et demeurent stables afin de remplir leur fonction
(ainsi une cellule du foie ne doit pas se transformer en cellule
de la peau). A l'inverse, les cellules souches ont la propriété
unique de rester indifférenciées jusqu'à ce qu'un signal précis
vienne leur indiquer qu'elles doivent se métamorphoser en cellules
spécialisées. Au fur et à mesure que les organes se forment, le
potentiel de différenciation des cellules souches se restreint.
Mais elles ne disparaissent pas complètement. On sait depuis
longtemps que les tissus à renouvellement permanent et rapide
comme le sang et la peau hébergent des cellules souches. Elles ont
été mises en évidence récemment dans le muscle, le foie, le
pancréas et même le cerveau. Elles se sont révélées d'une
plasticité insoupçonnée : transplantées dans un organe différent
de leur organe d'origine elles peuvent se transformer en cellules
spécialisées d'un type différent de celui pour lequel elles se
trouvaient initialement programmées. La nature s'est même montrée
généreuse car on les trouve aussi dans la moelle osseuse, le sang
et le sang du cordon ombilical. On les appelle cellules souches
d'organes ou cellules souches adultes (parce que présentes chez
l'adulte). Elles constituent dans l'organisme adulte un pool de
cellules souches ayant gardé la caractéristique des cellules de
l'embryon précoce, à savoir la capacité de donner naissance à tous
les types de cellules spécialisées. Leur rôle naturel est la
réparation tissulaire. C'est une découverte considérable qui vient
bouleverser nos connaissances.
Cellules souches embryonnaires et cellules
souches adultes, bien que présentant des similitudes, diffèrent
cependant sur un point capital : les cellules souches
embryonnaires prolifèrent à l'infini ; les cellules souches
adultes ne manifestent leur capacité de prolifération et de
différenciation que lorsque cela est nécessaire au maintien de
l'intégrité de l'organisme. Un des mécanismes de contrôle des
cellules souches adultes présentes dans le sang a d'ailleurs été
mis en évidence : s'il arrive à ces cellules d'amorcer leur
différenciation hors de toute nécessité de réparation, elles sont
reconnues et détruites par une population spécifique de
lymphocytes T pour éviter la formation de tumeurs.
Ainsi donc, pour la thérapie cellulaire, seules les cellules
souches adultes peuvent être utilisées, car l'organisme sait les
contrôler.
Les cellules souches embryonnaires, en revanche,
sont dérivées d'embryons humains précoces mais ne se trouvent pas
telles quelles dans l'embryon. Elles résultent de manipulations de
laboratoire qui transforment en lignées cellulaires des cellules
qui, laissées à leur place dans l'embryon, se seraient développées
harmonieusement pour donner naissance à un nouvel être humain. Les
cellules de ces lignées, que personne ne sait vraiment définir,
prolifèrent à l'infini, propriété qu'elles partagent avec les
cellules cancéreuses.
Les cellules souches embryonnaires, qu'elles soient issues
d'embryons surnuméraires ou du clonage thérapeutique, en raison
même de leur immaturité, n'ont pas pu acquérir les
caractéristiques immunologiques nécessaires à leur régulation.
Cette particularité combinée à leur fort potentiel de
prolifération les rend dangereuses. Le fait est reconnu. Il est
même reconnu par l'un des pionniers de la recherche sur les
cellules souches embryonnaires aux USA, le Dr John Gearhart, qui
vient de concéder que les cellules souches embryonnaires humaines
ne pourront vraisemblablement jamais être utilisées en
thérapeutique du fait de leur risque cancérigène.
UN COUP D'ETAT BIOETHIQUE
Nous avons donc été stupéfiés d'apprendre que la
veille de la démission du précédent Gouvernement, le ministre de
la recherche avait pris sur lui, le 30 avril 2002, d'autoriser
l'importation " en contrebande " de cellules souches provenant non
pas de personnes adultes donneuses, mais d'embryons humains,
préalablement détruits, pour le compte d'un laboratoire, en vue
d'être livrées à la recherche. L'article L 1245-4 du code de la
santé publique, sous de strictes conditions, autorise
l'importation de cellules souches issues de personnes adultes
donneuses, mais ni d'embryons humains ni d'éléments de ceux-ci.
Comment cette décision a-t-elle été justifiée ?
Sans détours, il a été expliqué que l'Assemblée nationale de la
précédente législature avait voté, en première lecture, un nouveau
texte dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la
révision de la loi bioéthique, qui se proposerait d'autoriser le
ministre de la recherche à importer des " tissus ou cellules
d'origine embryonnaire ou fœtale en vue de la recherche ".
Peut-être, mais est-il besoin de rappeler que seul un projet de
loi discuté et adopté dans les conditions de l'article 45 de la
Constitution, et promulgué selon son article 10, après son examen
éventuel par le Conseil constitutionnel, devient loi de la
République, partie intégrante du droit positif ? Une loi votée par
une seule chambre n'a aucune valeur juridique ! Agir ainsi
caractérise, outre la violation du droit républicain, le mépris du
Sénat et au-delà le mépris de notre démocratie.
La forte présomption d'illégalité de la décision
du ministre a d'ailleurs été constatée par la plus haute
juridiction administrative, le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu
le 13 novembre 2002. Pour suspendre en urgence cette décision
ministérielle, les gardiens de la légalité républicaine n'ont pas
manqué d'être impressionnés par les infractions pénales graves que
constituaient ces atteintes à l'éthique biomédicale (articles
511-15 à 25 du code pénal).
En effet, aux termes de la loi dite de
bioéthique du 29 juillet 1994, " la conception in vitro d'embryons
humains à des fins d'étude, de recherche ou d'expérimentation est
interdite. Toute expérimentation sur l'embryon est interdite ". Le
Conseil constitutionnel n'a rien trouvé à redire à ce choix. Code
civil, code pénal et code de la santé publique sanctionnent cet
état consensuel de notre droit. N'est-ce pas là un encouragement
pour les chercheurs à s'investir dans le champ prometteur des
cellules souches adultes, issues du corps humain, provenant de
personnes donneuses et consentantes ?
Si, par une décision ultérieure du 17 janvier, qui est frappée
d'appel, le tribunal administratif de Paris vient d'émettre un
avis contraire à celui du Conseil d'Etat, cette péripétie ne
change pas les données juridiques du problème.
Aujourd'hui, ce coup d'Etat bioéthique n'a pas été dénoncé et il
risque d'empoisonner le débat actuel. Il est à l'origine d'une
précipitation dénuée de données scientifiques suffisamment
incontestables pour prôner l'usage thérapeutique des cellules
souches embryonnaires. La faiblesse politique devant ce fait du
prince serait une atteinte grave portée aux valeurs républicaines.
A quoi sert la loi bioéthique, si elle peut être impunément violée
par un ministre ? Quant à mettre à égalité la recherche sur les
cellules souches embryonnaires et sur les cellules souches
adultes, c'est une erreur de méthode avérée. C'est surtout une
perte de temps et donc une injustice pour les malades qui ne
demandent pas à Zeus l'immortalité, mais simplement à la médecine
de les soigner sans utopie. Le ministère de la Santé et le
ministère de la Recherche seraient bien inspirés d'encourager
financièrement les équipes compétentes à aborder ce problème dès
que possible.
